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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

   Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   28/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 0098S posée par M. Bernard Piras

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   15/11/2002

   Pertinence

3. Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc

   Programme d'aides communautaires

   Réponse du ministère : Logement

   18/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 0181S posée par M. André Dulait

   Financement de l'utilisation des ressources multimédia dans les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   04/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 0609S posée par M. Claude Billard

   Avenir de l'institut Gustave Roussy

   Réponse du ministère : Emploi

   19/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

   Suppression des subventions allouées aux associations féminines

   Réponse du ministère : Santé

   19/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas

   Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   02/10/1996

   Pertinence