Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard

Réorganisation de l'observatoire de la laïcité

La question est caduque

29/10/2020
Pertinence
Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

Réponse du Premier ministre

08/02/2018
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

19/07/2007
Pertinence
Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/01/2006
Pertinence
Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

Réponse du Premier ministre

10/11/2005
Pertinence
Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

Gel des crédits de la CNDS

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence