Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens

Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03730 posée par M. François Bonhomme

Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize

Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un terrain de camping

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

04/08/2016
Pertinence