Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 27048 posée par M. Christian Cambon

Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

23/09/2021
Pertinence
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin

Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0454S posée par M. Daniel Gremillet

Fin des téléphones fixes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski

Évaluation du dispositif Bloctel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03189 posée par Mme Laurence Rossignol

Dispositif Bloctel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence