Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau

Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/03/2021
Pertinence
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19190 posée par Mme Laurence Harribey

Agressions des élus locaux en hausse

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17740 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prévention et accompagnement des élus face aux violences

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence