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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud
Contrôles de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12512 posée par Mme Martine Filleul
Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11616 posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés rencontrées par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10707 posée par Mme Martine Filleul
Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10638 posée par Mme Michelle Gréaume
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour le fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10510 posée par Mme Christine Prunaud
Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10550 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Christian Cambon
Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence