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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 37270 posée par M. Emmanuel Hamel

   Compétences respectives de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la direction générale de la santé (DGS) et des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) précisées

   La question est caduque

   13/12/2001

   Pertinence

2. Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon

   Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   26/10/2001

   Pertinence

3. Question n° 35672 posée par M. Michel Doublet

   Situation des médecins inspecteurs de la santé

   Réponse du ministère : Emploi

   18/10/2001

   Pertinence

4. Question n° 35624 posée par M. Jacques Legendre

   Traitement de l'ostéoporose

   Réponse du ministère : Emploi

   11/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 33953 posée par M. Michel Doublet

   Remboursement des articles médicaux non inscrits au TIPS

   Réponse du ministère : Emploi

   21/06/2001

   Pertinence

6. Question n° 32774 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Organisation des élections au conseil de l'ordre des pédicures-podologues

   Réponse du ministère : Emploi

   26/04/2001

   Pertinence

7. Question n° 28604 posée par M. Paul Loridant

   Livraison de vaccins

   Réponse du ministère : Emploi

   26/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 27648 posée par M. Jacques Legendre

   Traitement de l'ostéoporose

   Réponse du ministère : Emploi

   14/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 26472 posée par M. Serge Mathieu

   Propositions du congrès de la mutualité française

   Réponse du ministère : Emploi

   06/07/2000

   Pertinence

10. Question n° 26264 posée par M. Serge Mathieu

    Campagne sur les médicaments génériques

    Réponse du ministère : Emploi

    29/06/2000

    Pertinence