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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17160 posée par M. Thierry Foucaud
Pollution dans les conteneurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08012 posée par M. Guy Robert
Relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence