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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean-François Longeot
Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21735 posée par M. Pierre Louault
Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21753 posée par M. Jean-Claude Requier
Droit au renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21484 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Prise en charge du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19328 posée par Mme Véronique Guillotin
Retraite des chiropracteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16040 posée par M. Vincent Delahaye
Télésoin en orthoptie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16090 posée par M. Didier Rambaud
Accès des orthoptistes libéraux au télésoin
La question est caduque
Pertinence