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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 05413 posée par M. Jean Bernard
Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25142 posée par M. Emmanuel Hamel
Inquiétudes sur les conséquences pour le consommateur du coût des licences de téléphone mobile de troisième génération attribuées en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26215 posée par M. Michel Charasse
Mise en place des nouvelles générations de téléphones portables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26817 posée par M. Daniel Goulet
Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26974 posée par M. Jean-François Humbert
Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. Daniel Goulet
Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30407 posée par M. Jean-François Humbert
Couverture du territoire en matière d'accès aux réseaux de téléphone mobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33465 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Installation d'antennes de téléphonie mobile et responsabilité des maires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33840 posée par M. Paul Girod
Suppression des cabines téléphoniques dans les zones rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33891 posée par M. Michel Doublet
Plan de réduction du nombre des cabines téléphoniques installées sur le domaine public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence