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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud
Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Stéphane Piednoir
Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19527 posée par Mme Catherine Dumas
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18130 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 14437 posée par Mme Catherine Dumas
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence