Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07622 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt favorisant l'égal accès de tous aux soins

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05064 posée par M. Gérard Delfau

    Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt pour faciliter l'adhésion à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04642 posée par M. Jean-François Picheral

    Dispositif fiscal favorisant un égal accès aux soins

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04108 posée par M. Yvon Collin

    Accès de tous à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03322 posée par M. François Autain

    Egalité des citoyens devant le système de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03509 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Crédit d'impôt en matière de complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02796 posée par M. Gérard Longuet

    Crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02258 posée par M. André Trillard

    Accès aux soins

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02091 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01917 posée par M. André Lejeune

    Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible