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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
455 questions
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet
Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10104 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de thanatopracteurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10187 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09603 posée par M. Hervé Maurey
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas
Illectronisme et continuité du service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09419 posée par M. Christian Klinger
Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09216 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence