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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05561 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 12345 posée par M. Dominique de Legge
Mise aux normes des petites stations-service en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle
Compétence territoriale de l'huissier de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Gérard César
Aides à l'installation des professionnels de santé en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19291 posée par M. Georges Mouly
Aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin
Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence