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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20487 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/02/2021
2. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   13/02/2020
3. Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/01/2020
4. Question n° 13775 posée par M. Éric Gold

   Manque de transparence du marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/01/2020
5. Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Demande de transparence du marché funéraire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/11/2019
6. Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

   Manque de transparence des pompes funèbres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
7. Question n° 13027 posée par M. Éric Gold

   Manque de transparence du marché funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
8. Question n° 09925 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2019
9. Question n° 09926 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Normes applicables aux cercueils

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019