Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 10131 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

    Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

    Carburant pour tracteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics