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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 13258 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Saturation des centres des impôts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2019
2. Question n° 13290 posée par Mme Marie Mercier

   Fermeture de la brigade des douanes de Chalon-sur-Saône

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/11/2019
3. Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

   Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/11/2019
4. Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Démantèlement des trésoreries de proximité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/11/2019
5. Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé

   Situation des trésoreries et proximité des services publics

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/10/2019
6. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019
7. Question n° 12452 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Trésorerie d'Outreau

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/10/2019
8. Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du réseau de proximité de l'Oise

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/09/2019
9. Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019
10. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    12/09/2019