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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des dons de produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23400 posée par M. Richard Yung
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents
La question est caduque
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Question n° 23481 posée par Mme Vivette Lopez
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction du taux d'imposition sur les sociétés
La question est caduque
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Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés
La question est caduque
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Question n° 23574 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
La question est caduque
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Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce
Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements
La question est caduque
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Question n° 23871 posée par Mme Michelle Demessine
Inégalité de traitement fiscal entre les personnes en situation de perte d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
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Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque