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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 14854 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif
La question est caduque
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Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
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Question n° 18499 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retenue de l'impôt sur le revenu à la source
La question est caduque
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Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
La question est caduque
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
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Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet
Déclaration dématérialisée de revenus
La question est caduque
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Question n° 23058 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source
La question est caduque
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Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme
Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite
La question est caduque
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Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
La question est caduque