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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02841 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
La question a été transformée.
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Question n° 00811 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Hausse des tarifs dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité