Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

101 questions

1. Question n° 26016 posée par M. Bruno Rojouan

   Réalité de la situation économique des mutuelles

   La question est caduque

   23/12/2021
2. Question n° 20345 posée par M. Yves Détraigne

   Résilier son contrat de mutuelle

   La question est caduque

   28/01/2021
3. Question n° 13467 posée par M. Serge Babary

   Conditions d'application de l'alinéa 5 de l'article L. 113-3 du code des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019
4. Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Prévoyance obligatoire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2019
5. Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec

   Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités

   La question est caduque

   16/05/2019
6. Question n° 09772 posée par M. Christophe Priou

   Résiliation des contrats de santé et de prévoyance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
7. Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019
8. Question n° 00347 posée par M. Michel Canévet

   Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
9. Question n° 20892 posée par M. Michel Canévet

   Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

   La question est caduque

   31/03/2016
10. Question n° 14787 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    05/02/2015