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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
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Question n° 03018 posée par M. Fabien Gay
Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée