Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 16360 posée par M. Hugues Portelli

Prolifération de nouvelles implantations pour la téléphonie mobile

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

10/03/2005
Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

La question est caduque

14/12/2006
Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Règles applicables au PLU à l'encontre des bailleurs privés en matière d'espaces verts

La question est caduque

15/03/2007
Question n° 01125 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

26/07/2007
Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier

Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Question n° 03608 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/12/2012
Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

Interprétation de la loi littoral

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

30/05/2013
Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/02/2017