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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

   Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024
2. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023
3. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

   Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023
4. Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/04/2023
5. Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023
6. Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023
7. Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog

   Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022
8. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021
9. Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

   Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021
10. Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    26/11/2020