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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

   Evolution de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005
2. Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

   La question est caduque

   11/01/2007
3. Question n° 01609 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
4. Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

   Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   22/11/2007
5. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

   Réforme de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/10/2008
6. Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences de la suppression de la PALULOS

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   12/02/2009
7. Question n° 07920 posée par M. Didier Guillaume

   Suppression de la PALULOS

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   19/03/2009
8. Question n° 08499 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009
9. Question n° 08719 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Révision de la carte des zones urbaines sensibles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   14/05/2009
10. Question n° 09945 posée par M. Didier Guillaume

    Suppression de la PALULOS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    20/08/2009