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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11548 posée par M. Roland Courteau
Baisse du taux du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04512 posée par Mme Annie David
Effets pervers de la banalisation du Livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
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Question n° 04177 posée par M. Marcel Rainaud
Banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon
Distribution du livret A et du livret bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04057 posée par M. Gérard Bailly
Réforme du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de banalisation des livrets A et bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement du logement social et distribution du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi