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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet

   Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/08/2018
2. Question n° 16497 posée par M. Gérard Bailly

   Complexité et baisse de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels pour les zones de montagnes de Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/05/2015
3. Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier

   La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   08/11/2013
4. Question n° 22962 posée par M. Alain Fauconnier

   Projet de méthanisation agricole dans les territoires ruraux de montagne situés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/03/2012
5. Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Biens de section des communes

   La question est caduque

   20/10/2011
6. Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly

   Indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   07/01/2010
7. Question n° 25734 posée par Mme Muguette Dini

   Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/12/2006
8. Question n° 20599 posée par M. Charles Ginésy

   Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   24/11/2005