Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

  1. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17402 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 17432 posée par M. François Fortassin

    Distorsions de concurrence dans le secteur du store

    La question est caduque

  4. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 18389 posée par M. Bernard Fournier

    Ventes sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet

    Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier

    Baux précaires et réglementation de la concurrence

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  9. Question n° 26452 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale

    La question est caduque

  10. Question n° 27043 posée par M. Jacques Siffre

    Conséquences pour les entreprises du paysage des activités de l'ONF

    La question est caduque