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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate
Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22254 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage
La question est caduque