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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme
Cession de Morpho par le groupe Safran
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22994 posée par M. Loïc Hervé
Renforcement du dispositif de sécurité et de défense en Méditerranée
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 15085 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en sécurité d'anciens bâtiments militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0456G posée par Mme Karine Claireaux
Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 14053 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en sécurité d'anciens bâtiments militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 08708 posée par M. Philippe Marini
Saccage de la chapelle militaire de la base navale de Toulon en décembre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22469 posée par Mme Maryvonne Blondin
Différences d'habilitation entre les plongeurs de la marine nationale et ceux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants