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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

   Garanties professionnelles des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020
2. Question n° 02084 posée par M. Roland Courteau

   Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/09/2012
3. Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson

   Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/05/2009
4. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/05/2008
5. Question n° 03172 posée par M. Jean Louis Masson

   Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/01/2008
6. Question n° 26926 posée par M. Charles Gautier

   Décrets d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

   La question est caduque

   19/04/2007
7. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut de l'employé rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/12/2005
8. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005