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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton

   Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/03/2020
2. Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des opticiens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
3. Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

   Hausse des tarifs des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/02/2019
4. Question n° 02290 posée par Mme Christiane Kammermann

   Mutuelles étudiantes

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/10/2012
5. Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier

   Remboursements par les mutuelles santé

   La question est caduque

   09/02/2012
6. Question n° 16305 posée par M. François Marc

   Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

   La question est caduque

   02/12/2010
7. Question n° 05673 posée par Mme Patricia Schillinger

   Caisse nationale mutualiste de la FNACA

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/10/2008
8. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/10/2008
9. Question n° 05133 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Mise en oeuvre des mesures exprimées par la FNACA

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   17/07/2008
10. Question n° 04992 posée par M. Bernard Piras

    Incitation à renforcer sa protection sociale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    03/07/2008