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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
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Question n° 10691 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 07823 posée par M. Jacky Le Menn
Prise en charge des frais de transports de patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07594 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de la caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06268 posée par M. Roland Courteau
Retraite SNCF
La question est caduque
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Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano
Transports médicalisés conventionnés en région rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour
Situation des professionnels des transports médicalisés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé