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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne
La question est caduque