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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque
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Question n° 12646 posée par M. Yves Krattinger
Centres d'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 17023 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les fraudes aux prestations versées par les CAF
La question est caduque
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Question n° 20083 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
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Question n° 22590 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque
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Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00173 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
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Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque