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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 13122 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 20411 posée par Mme Christiane Kammermann
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers
La question est caduque
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Question n° 00037 posée par M. Antoine Lefèvre
Archivage par les cabinets de radiologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00045 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée