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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 27930 posée par Mme Christine Herzog

    Pénurie de chauffeurs de transports en commun et horaires d'attente non rémunérés

    La question est caduque

  2. Question n° 27907 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales

    La question est caduque

  3. Question n° 23203 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Développement du télétravail

    La question est caduque

  4. Question n° 22866 posée par M. Éric Bocquet

    Mondial de football au Qatar

    La question est caduque

  5. Question n° 22182 posée par M. Éric Bocquet

    Rapport de la fondation des femmes sur l'impact du Covid-19 sur l'emploi des femmes

    La question est caduque

  6. Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garde d'enfant des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  7. Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin

    Contrôle des plateformes numériques et location de compte

    La question est caduque

  8. Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Organisation du télétravail

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 24694 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Service civique

    La question est caduque

  10. Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative