Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 16846 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 06340 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Prise en charge d'une desserte locale de transport public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 23496 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités
La question est caduque
-
Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'abrisbus
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'abrisbus
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
La question est caduque
-
Question n° 24675 posée par Mme Gisèle Jourda
Transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque