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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation