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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09498 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0880S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Application de la "loi littoral"
Réponse du Ministère délégué au tourisme