Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'une perception

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

14/04/2016
Question n° 19731 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'une perception

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

21/01/2016
Question n° 19575 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle organisation des trésoreries

La question a été retirée

14/01/2016
Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau

Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI

La question est caduque

04/08/2011
Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/02/2011
Question n° 16640 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité locale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/12/2010
Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

Réforme de la taxe professionnelle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/12/2010
Question n° 15943 posée par M. Jean Besson

Frais de déplacement des élus intercommunaux

La question est caduque

11/11/2010
Question n° 15017 posée par M. Bernard Piras

Conséquences du passage en CETU

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/09/2010
Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge

Modalités de répartition du FNGIR

La question est caduque

08/04/2010