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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25133 posée par M. Christian Favier
Défense du service public communal de Champigny-sur-Marne
La question est caduque
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Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque