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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 25580 posée par M. Philippe Paul

   Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

   La question est caduque

   25/11/2021
2. Question n° 21451 posée par M. Jean Louis Masson

   Distribution du courrier

   La question est caduque

   11/03/2021
3. Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey

   Codes postaux dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020
4. Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/02/2016
5. Question n° 19872 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Services en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/08/2011
6. Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/09/2010
7. Question n° 13136 posée par M. Jean Louis Masson

   Fermeture d'un bureau de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010
8. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   26/11/2009
9. Question n° 04858 posée par M. Ambroise Dupont

   Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/06/2008
10. Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

    Présence postale en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    02/02/2006