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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville