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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
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Question n° 21835 posée par M. Daniel Gueret
Centres de vaccination
La question est caduque
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 16572 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 13995 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13725 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin
Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales