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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20682 posée par M. Joël Bourdin
Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12710 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22189 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
La question est caduque
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Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 01607 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur