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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22816 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dispositif de financement de la culture en France
La question est caduque
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Question n° 21659 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication