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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog

   Classement aux monuments historiques

   La question est caduque

   07/03/2024
2. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

   Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

   Réponse du Ministère de la culture

   29/02/2024
3. Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

   Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

   Réponse du Ministère de la culture

   21/12/2023
4. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
5. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/04/2023
6. Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog

   Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture

   30/03/2023
7. Question n° 05774 posée par Mme Christine Herzog

   Don d'une association affecté à la rénovation d'une chapelle par la fondation du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture

   16/03/2023
8. Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog

   Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé

   Réponse du Ministère de la culture

   09/03/2023
9. Question n° 03512 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   27/10/2022
10. Question n° 01100 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    14/07/2022