Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel

    Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 18807 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 1295S posée par M. Henri de Raincourt

    Traitement des déchets de certaines entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet

    Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 15377 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 13510 posée par M. Philippe Marini

    Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 13105 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  9. Question n° 08836 posée par Mme Cécile Cukierman

    Réorganisation de RTE

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 08362 posée par M. Daniel Laurent

    Conférence environnementale 2013 et attentes des chefs d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie