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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne
Consignation des bouteilles en plastique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04717 posée par M. Yves Détraigne
Répertoire des territoires sans chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 03327 posée par M. Yves Détraigne
Disparition alarmante des animaux vertébrés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 21894 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 21895 posée par M. Yves Détraigne
Coût pour les collectivités locales de la mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14821 posée par M. Yves Détraigne
Mise en conformité environnementale des stations-service
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 08532 posée par M. Yves Détraigne
Installation de panneaux solaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07269 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04085 posée par M. Yves Détraigne
Valorisation de la publicité dite "éco-responsable"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire